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PCR 5 - Demande d'aide Campagne 2023-2024 - Infos importantes Irrigation (+ Assurance récolte)
Depuis ce jeudi 9 février, vous pouvez accéder au site VITIRESTRUCTURATION pour déposer votre Demande d’Aide. Pour le Comité RQD, votre demande est à déposer avant le 31 mars 2024.
Nous attirons votre attention sur certaines nouveautés règlementaires. Notamment pour bénéficier des aides à l’irrigation.
Pour prétendre à la prime à l’irrigation, lors du dépôt de la DA, vous devrez joindre uniquement une attestation de la DDTM.
Nous vous conseillons de ne pas tarder pour effectuer cette démarche.
La DDTM vérifiera le respect des conditions suivantes :
- L’état de la masse d’eau n’a pas été qualifié de moins que bon
- L’investissement n’a pas d’incidence négative importante sur l’environnement
- Un compteur volumétrique individuel est (ou sera) mis en place
Il conviendra de transmettre à la DDTM en un seul mail les documents suivants :
- Localisation des parcelles et origine de la ressource en eau
- Attestation/contrat/facture d’adhésion à un réseau collectif
- Facture d’achat/devis/photo géolocalisée du compteur volumétrique
Afin de faciliter votre démarche, le Comité RQD a réalisé une fiche spéciale qui vous présente les éléments essentiels pour demander cette aide.
Vous trouverez cette fiche ci-dessous. Merci d’en prendre attentivement connaissance (elle contient notamment les adresses mails pour solliciter votre DDTM).
Vous trouverez en dernière page de cette fiche un e-mail type. Cet e-mail type a été validé par les DDTM. Il est important de le privilégier pour vos transmissions de pièces. Cela permettra un gain de temps pour la rédaction de l’attestation que la DDTM vous adressera ensuite.
Vous y trouverez enfin le modèle d’attestation pour l’assurance récolte à remettre à votre assureur.
Fiches thématiques
Le Comité RQD a rédigé les fiches thématiques ci-dessous. Elles vous permettront de mieux appréhender certaines notions, démarches,…. Elles vous sont proposées en téléchargement.
