L'essentiel des démarches

Les 8 étapes essentielles d'une restructuration réussie

Dossier de contrôle préalable à l’arrachage AP

1 an avant mes travaux, je m’informe sur les périodes de dépôt du dossier

Je dépose ce dossier sur Vitrirestructuration pour bénéficier de l’indemnisation perte de récolte et des frais d’arrachage

Étape supprimée

Travaux d’arrachage

Je réalise mes travaux  d’arrachage

Déclaration d’arrachage

Je m’assure que mon CVI est bien à jour

J’ai terminé mes travaux d’arrachage, je fais ma déclaration sur Parcel dans un délai de 1 mois

Demande d’autorisation de plantation

J’ai un crédit d’arrachage, je le transforme en autorisation de plantation sur Vitiplantation

Les crédits d’arrachage et les autorisations de plantation sont soumis à des dates de péremption que je dois absolument respecter

Demande d’aide DA

Je dispose de mes autorisations de plantation, je fais ma demande d’aide sur Vitirestructuration.
Je vérifie ainsi que mon projet est éligible à l’aide

Je respecte le calendrier de dépôt des dossiers du

Travaux de plantation

J’ai bien reçu la notification de FranceAgriMer, je plante

Déclaration de plantation

J’ai terminé mes travaux de plantation, je fais ma déclaration de plantation sur Parcel dans un délai de 1 mois

Demande de paiement DP

J’ai fait ma déclaration de plantation, j’ai terminé tous les travaux (palissage, irrigation) avant le 31 juillet, j’effectue ma demande de paiement sur Vitrirestructuration

Je respecte le calendrier de dépôt des dossiers du

Dossier de contrôle préalable à l’arrachage AP

1 an avant mes travaux, je m’informe sur les périodes de dépôt du dossier

Je dépose ce dossier sur Vitrirestructuration pour bénéficier de l’indemnisation perte de récolte et des frais d’arrachage

Étape supprimée

Travaux d’arrachage

Je réalise mes travaux d’arrachage

 

Déclaration d’arrachage

Je m’assure que mon CVI est bien à jour

J’ai terminé mes travaux d’arrachage, je fais ma déclaration sur Parcel dans un délai de 1 mois

Demande d’autorisation de plantation

J’ai un crédit d’arrachage, je le transforme en autorisation de plantation sur Vitiplantation

Les crédits d’arrachage et les autorisations de plantation sont soumis à des dates de péremption que je dois absolument respecter

Demande d’aide DA

Je dispose de mes autorisations de plantation, je fais ma demande d’aide sur Vitirestructuration.
Je vérifie ainsi que mon projet est éligible à l’aide

Je respecte le calendrier de dépôt des dossiers du

Travaux de plantation

J’ai bien reçu la notification de FranceAgriMer, je plante

Déclaration de plantation

J’ai terminé mes travaux de plantation, je fais ma déclaration de plantation sur Parcel dans un délai de 1 mois

Demande de paiement DP

J’ai fait ma déclaration de plantation, j’ai terminé tous les travaux (palissage, irrigation) avant le 31 juillet, j’effectue ma demande de paiement sur Vitrirestructuration

Je respecte le calendrier de dépôt des dossiers du