Pour les adhérents au Plan Collectif de Restructuration (PCR).

Un pli est en cours d'acheminement à votre attention. Il est constitué:

- d'une notice (A3)

- d'un questionnaire "Est-ce que vous plantez pour la dernière campagne du Plan Collectif de Restructuration ?"

- d'un "DOSSIER DE MODIFICATION D'ENGAGEMENT (Avenant)

Dans tous les cas le questionnaire joint doit être impérativement renseigné et retourné au comité RQD.

Par ailleurs si vous devez augmenter ou diminuer votre engagement, le questionnaire doit être complété par l'envoi du "DOSSIER DE MODIFICATION D'ENGAGEMENT (Avenant)"

Pour en savoir plus, merci de lire attentivement la notice jointe à ce pli.

Date limite d'envoi des éléments au comité RQD : 27/02/2015


Si vous avez prévu une plantation sur la campagne 2014/2015 et ou un arrachage sur la campagne 2015/2016, pensez à constituer votre dossier unique. Ce formulaire et ce questionnaire ne vous en dispense pas. Ce dossier sera disponible auprès des services de FranceAgriMer ou en téléchargement sur ce site au alentour de la fin mars.