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Plan collectif de restructuration 1

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jeudi 26 mars 2015

Attention plus de possibilité de renonciation au palissage et/ou à l'irrigation

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jeudi 30 janvier 2014

Rappel: les cépages éligibles en plan collectif de restructuration

Télécharger ici:

Pour les exploitants engagés dans le Plan Collectif de Restructuration 2012-2015

Un pli est en cours d'acheminement à votre attention, le formulaire joint vous permet d'augmenter ou de diminuer votre engagement.

Pour en savoir plus, merci de lire attentivement la notice jointe au formulaire.

Si vous ne souhaitez pas modifier votre engagement, vous n'avez pas à retourner ce formulaire.

Si vous souhaitez augmenter ou diminuer votre engagement, il faut impérativement retourner votre formulaire au 28/02/2014.

La date limite a été repoussée au vendredi 14 mars 2014.

mercredi 3 juillet 2013

Plan Collectif de Restructuration - Report dates

Vous avez juqu'au 31 juillet 2013 pour fournir les cautions bancaires et votre dossier unique au comité RQD.

Afin d'accélerer le traitement des dossiers, vous pouvez nous faire parvenir votre dossier unique dans un premier temps et votre cautionnement dans un second temps.

jeudi 28 mars 2013

Le dossier unique


 Où et quand est-il disponible ?

· Chaque année au printemps auprès des services de FranceAgriMer

 Que contient t-il ?

· Le détail des parcelles restructurées en restructuration individuelle pour la campagne en cours. · Le détail des parcelles restructurées dans le cadre du Plan Collectif de Restructuration. · Les parcelles pour lesquelles je demande une prime de palissage seule. · Les parcelles pour lesquelles je demande une prime d’irrigation seule. · Les parcelles que je prévoie d’arracher dans la campagne viticole n+1. · Mes engagements pluriannuels dans le cadre du Plan Collectif de Restructuration.

 Quand dois-je le déposer ?

· La date butoir de dépôt de ce dossier est fixée au 31 juillet de la campagne viticole concernée pour les dossiers à destination de FranceAgriMer et au 30 juin pour les dossiers à destination du comité RQD.

 Où dois-je le déposer ?

Je participe au plan collectif (hors pcl 3) Avec ou sans des parcelles en Restructuration individuelle. Avec ou sans des parcelles en palissage seul. Avec ou sans des parcelles en irrigation seule. Avec ou sans des parcelles à arracher. Je dépose mon dossier unique avec TOUTES les parcelles déclarées au Comite RQD avant le 30 juin de chaque campagne.

Je ne participe pas au plan collectif Avec ou sans des parcelles en Restructuration individuelle. Avec ou sans des parcelles en palissage seul. Avec ou sans des parcelles en irrigation seule. Avec ou sans des parcelles à arracher. Je dépose mon dossier unique avec TOUTES les parcelles déclarées à FranceAgriMer Montpellier avant le 31 juillet de chaque campagne

A ce jour ce dossier n'est pas encore disponible.

jeudi 14 février 2013

Liste des actions éligibles dans le cadre du plan collectif de restructuration

- La reconversion variétale par plantation

- L’amélioration des techniques de gestion du vignoble:

  • Arrachage d’une vigne non palissée et replantation d’une vigne palissée
  • Arrachage d’une vigne non irriguée et la replantation d’une vigne irriguée
  • Modification de la densité d’une vigne après arrachage et replantation

Prochainement le dossier d'inscription et la notice seront disponibles sur le blog

Les cépages éligibles dans le plan collectif de restructuration

Cette liste a été validée en conseil de bassin Languedoc-Roussillon du 8 février 2013

Cépages Blancs

Chardonnay, Grenache Blanc, Marsanne, Muscat à petits grains, Roussane, Sauvignon, Vermentino, Viognier,

Cépages Rouges

Cabernet Franc, Cabernet Sauvignon, Cinsault, Cot, Grenache Gris, Grenache Noir, Marselan, Merlot, Mourvèdre, Niellucio, Pinot Noir, Syrah

Prochainement le dossier d'inscription et la notice seront disponibles sur le blog