Comité Régional RQD LR, infos et téléchargements

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mardi 11 octobre 2016

Contrôle Ecran sans la présence du demandeur

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Communiqué  FAM AP 2016 Urgent

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Actions de Restructuration

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Mail FAM AP 2016 Urgent

L'équipe du Comité RQD est à votre disposition pour toute analyse de votre situation.

mercredi 29 juin 2016

La demande d'aide en ligne VITIRESTRUCTURATION est ouverte !

Ouverture_teledeclarartion.PNG

Lien pour y accéder (les codes d'accès sont identiques à vos codes d'accès VITIPLANTATION: https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Lien pour trouver de l'aide en vidéo ou avec le guide utilisateur: http://www.franceagrimer.fr/filiere...

mercredi 25 mai 2016

Site internet cartographique de FranceAgriMer

Si vous faites votre demande d'aide via le dossier unique papier, dessinez vos parcelles culturales à restructurer ou à arracher sur le site:

https://ocmviti-rsdu.franceagrimer.fr/ocmviti-rsdu-presentation/

lundi 23 mai 2016

Dossier de demande d'aide 2015/2016 - Téléchargez le ici

blog_sortie_dossier_unique_version_2_avec_date_vitirestrcturation.PNG

lundi 4 janvier 2016

Nouvelle année !

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mardi 22 décembre 2015

Fermeture annuelle

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mercredi 4 novembre 2015

Téléchargez le dossier d'engagement du Plan Collectif de Restructuration n°2 !

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Téléchargez le dossier et la notice d'explicative.

Attention: merci de ne pas faire d'impression recto-verso !

dimanche 4 octobre 2015

Le plan collectif de restructuration n°2 est en marche.

Découvrez tout d'abord les cépages qui seront éligibles pour les campagnes de plantation 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018.

Plus d'infos à venir début novembre 2015.

cepage_pcr_2.PNG

Les autorisations de plantations, téléchargez la foire aux questions

Voici une foire aux questions qui peut vous aider à appréhender le nouveau régime des autorisations de plantations.

Pour cela, téléchargez l'annexe ci-dessous.

mardi 26 mai 2015

Autorisations de plantation de vigne - Nouveau dispositif à compter de janvier 2016

aut_plantation.PNG

Au 1er janvier 2016 il y aura un nouveau dispositif européen de gestion du potentiel de production viticole.

Prenez connaissance dès aujourd'hui du support de communication mis en place par l'administration (Ministère de l'agriculture, Douanes, FranceAgriMer, INAO) en le téléchargeant via l'annexe au bas de cette note.

Aussi, l’ensemble des demandes se fera désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : vitiplantation. Cette téléprocédure offrira un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique sera le même pour toute la France.

Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se pré-inscrire à partir du 18 mai 2015 sur le portail des téléservices de FranceAgriMer:

https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

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jeudi 26 mars 2015

Attention plus de possibilité de renonciation au palissage et/ou à l'irrigation

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Le dossier unique 2014/2015 en téléchargement


Ci dessous en téléchargement, trouvez la notice et le dossier unique de demande d'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 2014/2015 .


Pour dessiner vos parcelles culturales à restructurer connectez vous sur le site : https://ocmviti-rsdu.franceagrimer.fr


mardi 3 février 2015

Dossier de modification d'engagement dans le plan collectif de restructuration


Pour les adhérents au Plan Collectif de Restructuration (PCR).

Un pli est en cours d'acheminement à votre attention. Il est constitué:

- d'une notice (A3)

- d'un questionnaire "Est-ce que vous plantez pour la dernière campagne du Plan Collectif de Restructuration ?"

- d'un "DOSSIER DE MODIFICATION D'ENGAGEMENT (Avenant)

Dans tous les cas le questionnaire joint doit être impérativement renseigné et retourné au comité RQD.

Par ailleurs si vous devez augmenter ou diminuer votre engagement, le questionnaire doit être complété par l'envoi du "DOSSIER DE MODIFICATION D'ENGAGEMENT (Avenant)"

Pour en savoir plus, merci de lire attentivement la notice jointe à ce pli.

Date limite d'envoi des éléments au comité RQD : 27/02/2015


Si vous avez prévu une plantation sur la campagne 2014/2015 et ou un arrachage sur la campagne 2015/2016, pensez à constituer votre dossier unique. Ce formulaire et ce questionnaire ne vous en dispense pas. Ce dossier sera disponible auprès des services de FranceAgriMer ou en téléchargement sur ce site au alentour de la fin mars.

mardi 23 décembre 2014

Fermeture annuelle

Les bureaux du comité régional RQD sont fermés du:

Mardi 23 décembre 2014, 17 heures

au

Lundi 5 janvier 2015, 9 heures.

mercredi 10 septembre 2014

Accueil téléphonique

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lundi 8 septembre 2014

Avances Anticipées campagne 2014/2015

Vous pouvez nous renvoyer votre demande d'avance anticipée jusqu'au 15/09/2014.

Cette année encore, il vous est possible de faire une demande d’avance anticipée d’un montant de 4080€/ha pour la plantation de la campagne prochaine, 2014/2015 (plantation hiver/printemps 2015).

Cette demande « n’est pas à prendre à légère » car elle vous engage à réaliser obligatoirement et sans exception votre projet de plantation à hauteur du montant demandé en avance.(4080/ha X surface demandée, page 1 du formulaire). Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir planter la surface indiquée, nous vous conseillons de ne pas demander l’avance.

A DEFAUT, vous vous exposez à UNE PENALITE qui sera appliquée pour non respect de l’engagement Si vous faites le choix de demander cette avance, nous vous demandons de nous faire parvenir le plus rapidement possible et impérativement avant le 15 septembre 2014:

La demande d’avance originale ci-jointe entièrement complétée et signée (Formulaire intitulé « Dossier simplifié avance ») => Attention 2 pages à signer

Le bon de commande de plan de votre pépiniériste => Avec une date prévisionnelle de livraison inscrite dans la campagne 2014/2015.

mercredi 9 avril 2014

Cartographie du site de FranceAgriMer Dysfonctionnement

Carto FAM

Nous avons constaté parfois des dysfonctionnements sur le site cartographique de FranceAgriMer. Dans le cas où vous n'arrivez pas à imprimer ce fond cartographique, vous pouvez aussi joindre à votre dossier unique:

- des plans cadastraux

Eléments sur lesquels vous devez faire le contour de vos parcelles culturales à restructurer et qui doivent être numéroté (Voir p:10 de la notice du dossier unique)

mercredi 2 avril 2014

Le dossier unique 2013/2014 en téléchargement



Notice et dossier unique de demande d'aide à la restructuration du vignoble.

Télécharger et imprimer notice et dossier.



Nouveauté de la campagne:

Dessinez vos parcelles culturales à restructurer sur le site:

https://ocmviti-rsdu.franceagrimer....

Plus d'infos sur la notice page 10 à 13.

jeudi 30 janvier 2014

Rappel: les cépages éligibles en plan collectif de restructuration

Télécharger ici:

Pour les exploitants engagés dans le Plan Collectif de Restructuration 2012-2015

Un pli est en cours d'acheminement à votre attention, le formulaire joint vous permet d'augmenter ou de diminuer votre engagement.

Pour en savoir plus, merci de lire attentivement la notice jointe au formulaire.

Si vous ne souhaitez pas modifier votre engagement, vous n'avez pas à retourner ce formulaire.

Si vous souhaitez augmenter ou diminuer votre engagement, il faut impérativement retourner votre formulaire au 28/02/2014.

La date limite a été repoussée au vendredi 14 mars 2014.

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